[LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Lun 11 Jan 2016 - 15:26
Il y aura surement un article sur le journal papier et télévisé si c'est officiel à mon avis...
- Yannick85Kudacié
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Sam 16 Jan 2016 - 14:15
Le rétrofit (serait) est imminent , , , , toujours conditionné à l'équipement ABS pour les "anciennes",
quelques news ICI
quelques news ICI
Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Sam 16 Jan 2016 - 15:47
Yannick85 a écrit:Le rétrofit (serait) est imminent , , , , toujours conditionné à l'équipement ABS pour les "anciennes",
quelques news ICI
Dernier point qui n’est pas sans lien avec ce satané rétrofit qui se fait attendre,
la modification des conditions d’obtention du permis A, avec l’élargissement du permis A2 aux aux plus de 24 ans,
avec les contraintes que cela signifie : deux ans de conduite à 47,5 chevaux maxi
et 7 heures de conduite.
La mesure, annoncée début octobre par le Ministre de l’Intérieur
en réaction aux chiffres de l’accidentologie, « a ému les constructeurs et la filière »
- Yannick85Kudacié
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Sam 16 Jan 2016 - 20:20
vi, ils sont tout émuses !
- FlavPilote
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Mer 13 Avr 2016 - 14:48
C'est fait!
http://www.moto-journal.fr/news/100-chevaux-cest-fini/
http://www.moto-journal.fr/news/100-chevaux-cest-fini/
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Envoyez moi une photo de vous et une photo de votre monture par MP, afin d'intégrer le trombinoscope: https://asphalte85.forum-actif.net/t16734-trombinoscope-des-asphaltiens
- Yannick85Kudacié
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Mer 13 Avr 2016 - 15:22
c'est fait, c'est fait, manque une signature, , , , ,
- InvitéInvité
Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Mer 13 Avr 2016 - 16:48
Gribouille.85 a écrit:Yannick85 a écrit:Le rétrofit (serait) est imminent , , , , toujours conditionné à l'équipement ABS pour les "anciennes",
quelques news ICI
Dernier point qui n’est pas sans lien avec ce satané rétrofit qui se fait attendre,
la modification des conditions d’obtention du permis A, avec l’élargissement du permis A2 aux aux plus de 24 ans,
avec les contraintes que cela signifie : deux ans de conduite à 47,5 chevaux maxi
et 7 heures de conduite.
La mesure, annoncée début octobre par le Ministre de l’Intérieur
en réaction aux chiffres de l’accidentologie, « a ému les constructeurs et la filière »
Bonjour M’sieurs ….Il ne faut pas pleurer, moi de doit retourner à l’école pour le passer …
- Booyaka87Arsouilleur
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] La fin de la loi des 100 chevaux; rétroactivité ou pas?!
Sam 16 Avr 2016 - 19:12
Voici l'arrêté réglementant tout cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396526&dateTexte&categorieLien=id
Ce qui est surtout intéressant, c'est cette partie :
"Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour."
Il ne suffit pas juste de débrider nous même notre meule pour être conforme à la loi..... Il faut bien que les préfectures récupèrent un peu d'argent de cette modification......
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032396526&dateTexte&categorieLien=id
Ce qui est surtout intéressant, c'est cette partie :
"Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour."
Il ne suffit pas juste de débrider nous même notre meule pour être conforme à la loi..... Il faut bien que les préfectures récupèrent un peu d'argent de cette modification......
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