[LES SUJETS SERIEUX] probléme d'assurance

[InvitéInvité]

je suis passé a mon assurance pour faire un devis pour ma future, mais au moment ou il me demande si au cour des dernier 60 mois, j'ai eu une suspension de 6 mois, enfin 2x3mois, et la l'assurance résilie mon contrat pour la buse pour non respect du contrat hors, quand j'avais été assurer la buse je n'avait pas eu de suspension , donc grosso modo sa fait presque un ans et demi que je roule sans être assuré mais pourtant je cotise

Est-ce légal vis a vis de l'assurance?

Mais le plus marrant dans l'histoire,c'est qu'on a refait un contrat ou la moto et le passager sont assurés, mais pas moi

P**ain de "justice", tous sa a cause des tribunaux qui n'arrivent pas a admettre que les flics font mal leur boulot

[oula85Arsouilleur]

tain les boules !!! font du racisme pour ta prochaine ou quoi ???

a mon avis ils te reprochent de ne pas les avoir tenus au courant de ton jugement

[InvitéInvité]

tain les boules !!! font du racisme pour ta prochaine ou quoi ???

a mon avis ils te reprochent de ne pas les avoir tenus au courant de ton jugement

encore fallait'il le savoir que sa jouais sur l'assurance, mais bon dans 5ans j'aurais le droit de me ré-assurer......
le pire c'est que les voiture n'on pas ce genre de procédure

[oula85Arsouilleur]

tain les boules !!! font du racisme pour ta prochaine ou quoi ???

a mon avis ils te reprochent de ne pas les avoir tenus au courant de ton jugement

encore fallait'il le savoir que sa jouais sur l'assurance, mais bon dans 5ans j'aurais le droit de me ré-assurer......
le pire c'est que les voiture n'on pas ce genre de procédure

du coup ton projet tombe a l'eau non ?

[InvitéInvité]

tain les boules !!! font du racisme pour ta prochaine ou quoi ???

a mon avis ils te reprochent de ne pas les avoir tenus au courant de ton jugement

encore fallait'il le savoir que sa jouais sur l'assurance, mais bon dans 5ans j'aurais le droit de me ré-assurer......
le pire c'est que les voiture n'on pas ce genre de procédure

du coup ton projet tombe a l'eau non ?

Méme pas en réve, si je doit partir de france pour rouler, je m'arrache de suite

[MoutardPapier rose]

encore fallait'il le savoir que sa jouais sur l'assurance, mais bon dans 5ans j'aurais le droit de me ré-assurer......
le pire c'est que les voiture n'on pas ce genre de procédure

j ai la eu même chose que toi tu as 2 solutions c est d aller dans une compagnies a l étranger mais tu va raquer !
( Moi pour le zx6 r il me demander 1800 euros a l année au tiers .... )

Sinon mon conseil si tu a quelle qu un qui peut assuré la moto a ta place comme ta femme ou tes parents pendant 5 ans et te mettre sur le contrat en conducteur occasionnel .

Moi ma moto es assuré sur ma miss et je suis conducteur occasionnel j ai signer des papiers et aucun problème ! et nous payons 350 euros au tiers vol a l année !

J ai jamais comprit que quand ont es honette avec la justice ou meme les assurances ont ce fait toujours ....

[InvitéInvité]

Si tu cotise c'est que tu est assuré tant que tu n'a pas reçu d'avenant de leur part ou une lettre de résiliation en RAR.
Maintenant si vraiment tu n'avais plus d'assurance ,il faut qu'ils le prouvent,et donc dans le cas échéant te rembourser tes cotisations depuis l'annulation de ton contrat ,en gros s'il te montre le pseudo courrier de résiliation,tu porte plainte et jackpot!!!

[InvitéInvité]

Si tu cotise c'est que tu est assuré tant que tu n'a pas reçu d'avenant de leur part ou une lettre de résiliation en RAR.
Maintenant si vraiment tu n'avais plus d'assurance ,il faut qu'ils le prouvent,et donc dans le cas échéant te rembourser tes cotisations depuis l'annulation de ton contrat ,en gros s'il te montre le pseudo courrier de résiliation,tu porte plainte et jackpot!!!

Tu crois encore au père Noël l'Artiste ?? C'est perdu d'avance. Tout est toujours stipulé dans les contrats, dans les p'tites lignes des conditions générales que personne ne lit jamais
"En cours de contrat, vous devez nous déclarer, par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment ou vous en avez eu connaissance :
- toute condamnation, mesure d'annulation, de suspension de permis de conduire prononcées à son encontre
Si cette modification aggrave le risque nous pouvons résilier votre contrat."

[PotrzPetit Motard]

Article L113-2 du code des assurances
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 10 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
L'assuré est obligé :
De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.
Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.
Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.
Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Les dispositions mentionnées aux 1º, 3º et 4º ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.


mais aussi

Article L113-9 du code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

[PotrzPetit Motard]

et egalement

Article L113-4 du code des assurances
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 11 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.
L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.

[InvitéInvité]

merci pour vos réponse
et sa doit 'étre comme mélie dit, en minuscule!!!!

enfin bon, si fd'autre personne sont dans se cas la

sinon je payait 700 a l'année et je suis passé a 488....faut pas cherché

[InvitéInvité]

Je suis d"accord avec vos lois mais l'assurance ne le lui a pas signalé non plus,et de plus elle continuait a prélever la cotisation alors qu'il n'était plus assuré,il y a pas comme un souci?

[InvitéInvité]

Je suis d"accord avec vos lois mais l'assurance ne le lui a pas signalé non plus,et de plus elle continuait a prélever la cotisation alors qu'il n'était plus assuré,il y a pas comme un souci?

Elle ne lui a pas signalé quoi ???

1-Qu'il devait les prevenir en cas de suspension de permis ? c'est écrit dans le contrat que tu signes en souscrivant à une assurance.

2- Qu'il venait de se faire suspendre son permis ?? Comment veut tu qu'elle le sache puisque c'était à lui de prévenir son assurance !

et il était bien assuré mais en cas de pépin, l'assurance peux se retourner contre lui puisqu'il a omit de leur signaler son retrait de permis

[InvitéInvité]

Ah ok quand il me l'a expliqué hier j'avais pas compris qu'il était sous encore contrat,donc oui je comprends maintenant beaucoup mieu^^

[BrissousPoireau]

Au pire tu veut avoir une réponse clair et éfficace et faire valloir tes droit tu fait appel a une assoce de consomateur moi c ce que je fait a chaque litige et mon toujours bien conseiller

[InvitéInvité]

encore fallait'il le savoir que sa jouais sur l'assurance, mais bon dans 5ans j'aurais le droit de me ré-assurer......
le pire c'est que les voiture n'on pas ce genre de procédure

j ai la eu même chose que toi tu as 2 solutions c est d aller dans une compagnies a l étranger mais tu va raquer !
( Moi pour le zx6 r il me demander 1800 euros a l année au tiers .... )

Sinon mon conseil si tu a quelle qu un qui peut assuré la moto a ta place comme ta femme ou tes parents pendant 5 ans et te mettre sur le contrat en conducteur occasionnel .

Moi ma moto es assuré sur ma miss et je suis conducteur occasionnel j ai signer des papiers et aucun problème ! et nous payons 350 euros au tiers vol a l année !

J ai jamais comprit que quand ont es honette avec la justice ou meme les assurances ont ce fait toujours ....

si seulement c'était qu'avec la justice ou les assurances...

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