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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente

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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente Empty [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente

Ven 20 Jan 2012 - 20:15
Bonjour

J'ai besoin que l'on m'éclaircisse les idées sur un terme.
"une promesse de vente pour un terrain"
-peut être un compromis d'acquisition signé avec la mairie ou il faut passer devant le notaire pour signer cette promesse d'acquisition pour un terrain de la mairie?


Yannick85
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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente Empty Re: [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente

Ven 20 Jan 2012 - 20:26
As tu fouillé un peu sur le net ?

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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente Empty Re: [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente

Sam 21 Jan 2012 - 10:54
Yannick85 a écrit:As tu fouillé un peu sur le net ?

ici

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merci
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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente Empty Re: [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente

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