[LES SUJETS SERIEUX] Contrat de Location

[titiland85Passage du Permis]

Salut , voila petit probléme , je voudrais mettre en location ma remorque , mais pour être sur de pas me faire niquer je voudrais un contrat de location au cas ou on me la casse/vol ect mais je ne trouve pas où en prendre un gratuitement bien sur :)

auriez vous des idées? des astuces ?


merci

[InvitéInvité]

Tu peux pas faire un contrat toi même que tu signes et fait signer au locataire ?
Je ne sais pas si ça a de la valeur en cas de conflit...

[titiland85Passage du Permis]

justement je ne sais pas non plus ^^ et puis bon si je peux en prendre un deja tous fait ...

[Lostman49Boulet]

A adapter:
http://fr.zilok.com/policy/rental_agreement/

ou :

Code:

Contrat de location
Lieu de la location
RESIDENCE BI UR ARTE BIGA  83 BLD DE LA MER 64700 HENDAYE
Nom du propriétaire mme fagondo ET DU LIBELLÉ des arrhes
Personne à contacter Mme FAGONDO Aguerrenia 23 Rue de la glacière Hendaye TÉL 0670405427 www.locations-vacances-paysbasque.com
Madame, Monsieur ; voici la location dont la désignation et les conditions de locations sont décrites ci-dessous.
Vous voudrez bien nous retourner les arrhes et signer  un exemplaire revêtu de votre signature précédée de la mention LU ET APPROUVE .  ET LES ARRHES DE VOTRE LOCATION Aucune mention ni rature n peuvent être  ajoutées sans notre accord préalable.

CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES d’UNE PART et
mme Lucas adresse postale à préciser garagelucas.sebastien@orange.fr +téléphone portable
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire donne à loyer au locataire qui accepte les locaux portant la référence : Studio 32  au 2 éme étage vue mer– exposition Nord parking N°147

COUCHAGE  1 lit140 cm  + 2 lits superposés linge non fourni
CUISINE : Kitchenette composée de 2 plaques élect 1 hotte un four électrique micro ondes réfrigérateur cafetière cuiseur vapeur batterie de cuisine et vaisselle
Salle d’eau Bain Douche et WC Lavabo
TV Tables et chaises.
CONDITIONS PARTICULIERES
Le couchage est prévu pour un maximum de 4 personnes .
La location  est consentie du vendredi 1/05/2009 à partir de 17h au dimanche 3 mai  2009 au matin (le départ se fait  avant 10 heures après état des lieux, pour le prix de 140 euros pour 2 nuits Il sera versé la somme de  70 euros à titre d’ARRHES  LE SOLDE DE LA  location de 70 €  se règle en arrivant. + 1 chèque pour la taxe de séjour à l’ordre du T Public 0,51€/pers/jour
Charges comprises dans ce cas  en supplément du 15/9 au 15/6 : l’eau et électricité sur relevé  Le ménage final 45 euros sera déduit  si la location n’est pas laissée propre le jour du départ.
Caution de 600 € rendue 8 jours après le séjour. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location et les accepte en connaissance de cause.
SIGNATURE DU LOCATAIRE               PROPRIETAIRE
Heure d’arrivée à préciser 48 h avant


[titiland85Passage du Permis]

merci Lostman :)

par contre la ou sa me pose un tic c'est sa

Article 10. Tribunaux compétents
En cas de litige, les tribunaux de ................................................................................................... sont seuls compétents.


Je met quoi ???

et le cheque de caution est egal au prix de la remorque ou plus ?

dsl mais premiere mise en location lol

[InvitéInvité]

Chèque de caution plus que le prix de ta remorque ce serait du vol... Si la personne te la casse tu t'en achètes une neuve avec le chèque de caution... S'il faut la réparer et que les frais sont plus élevés que le prix du neuf tu t'en achètes une autre aussi...

A ta place je me renseignerais sur le contrat, imagine tu loues ta remorque, la personne a un accident à cause d'une roue qui crève (il plante sa voiture et sa moto), ça ne m'étonnerait pas qu'il gagne s'il porte plainte contre toi et tu devras tous rembourser...

Mais je peux me tromper !

[Lostman49Boulet]

pour le chèque de caution regarde sur zilok pour le tribunal choisis en un Vendéen.

Apres si tu trouves pas, je regarderai dans mes papiers car j'en ai loué une il y a 6 mois.

[BrøssPassage du Permis]

Faut aussi voir comment est perçu la location au niveau juridique, pour choisir le bon tribunal http://www.avocats-picovschi.com/les-differents-types-de-tribunaux-en-France_article_444.html

[titiland85Passage du Permis]

merci a vous de tous les renseignement :)

ps: c'est une remorque pour trimbaler du bordel ou sable ect pas un plateau moto :)

[Yannick85Kudacié]

idem les remarques précédentes, tu risques d'avoir des problèmes d'assurance et de responsabilité en cas de pépin. Je ne suis pas sûr qu'un contrat te protège, en dehors d'un statut de professionnel. . . . A réfléchir et bien peser, , , ,

[Lostman49Boulet]

Passe directement par Zilok !

[titiland85Passage du Permis]

pas faux Lostman je vais passer directement pas Zilok sa ira plus vite^^ et je me ferais moins chier ^^

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