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Lady IrisPassage du Permis
- Nombre de messages : 788
Moto : Ducati Monster 696 de 2008 et Honda 600 CBR RR de 2003
Date d'inscription : 17/11/2010
Age : 38
Localisation : La Roche Sur Yon
[LES SUJETS SERIEUX] Permis B96, intermédiaire entre permis B et permis E
Ven 26 Avr 2013 - 8:49
Bonjour à tous,
Ce post pour vous indiquer l'existence d'un nouveau permis depuis le 19 janvier 2013: le permis B96
" Les raisons d'un changement au bénéfice des utilisateurs:
A l'origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d'une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de la précédente réglementation qui consistait à trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice !
Vous avez été d'ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.
Une règle sur le cumul des PTAC:
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.
PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
La formation B96, le petit permis remorque:
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ (Pour info chez Turpaud à Fougeré la formation est à 250€, maximum 3 personnes par session). Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement."[b]
Ce post pour vous indiquer l'existence d'un nouveau permis depuis le 19 janvier 2013: le permis B96
" Les raisons d'un changement au bénéfice des utilisateurs:
A l'origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d'une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de la précédente réglementation qui consistait à trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice !
Vous avez été d'ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.
Une règle sur le cumul des PTAC:
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.
PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque):
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
La formation B96, le petit permis remorque:
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ (Pour info chez Turpaud à Fougeré la formation est à 250€, maximum 3 personnes par session). Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement."[b]
Yann XXJoebar
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Moto : 1100 CBR XX pendant dix
aujourd'hui 1400GT-R
Date d'inscription : 02/12/2010
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Localisation : Le Perrier mais j'en bois pas ça donne des gazzzzzzzz
Re: [LES SUJETS SERIEUX] Permis B96, intermédiaire entre permis B et permis E
Ven 26 Avr 2013 - 9:04
cool comme info merci lady 
on etait toujours dans le doute avec ces PTRA maintenand c'est + clair
formation payante mais pas d'examen en sortie .......
donc si t'es une brèle au volant avec la formation tu peux quand même rouler une remorque
on etait toujours dans le doute avec ces PTRA maintenand c'est + clair
formation payante mais pas d'examen en sortie .......
donc si t'es une brèle au volant avec la formation tu peux quand même rouler une remorque
romain-vfrPetit Motard
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Moto : Honda 750 vfr rc36-2 bleue nuit
Date d'inscription : 21/02/2013
Age : 36
Localisation : 73370, en plein dans les virolos :-D
Re: [LES SUJETS SERIEUX] Permis B96, intermédiaire entre permis B et permis E
Sam 27 Avr 2013 - 19:42
et moi qui me suis fait chier a trouver un véhicule un pv d'1.8T et PTRA de 5.8T exprès pour tirer un max sans permis.... je vais devoir le passer plus vite que prévu 
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