[LES SUJETS SERIEUX] Verbaliser les motos entre les files est illégal !

[ptit davidPapier rose]

voir l'article qui suit :

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-verbaliser-les-motos-entre-les-files-est-illegal-74550869.html


De nombreux motards sont verbalisés lors de "remonte files" au motif d'un "dépassement par la droite" . C'est illégal .



-Refuser de signer le PV

-Contester sur la base de l'article R 414-15 du Code de la Route : "Lorsque sur les routes à plus de deux voies la circulation s'est en raison de sa densité établie en file ininterrompue sur toutes les voies le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement"



A retenir :

-Aucun texte n'interdit la pratique de la circulation entre les files (ni ne l'autorise )

-Le Code de la Route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation

-Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux roues entre les files de voitures est illégal ou pour le moins inadapté

-Aucun véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique : elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 KM/H . Ne verbaliser que les deux roues revient à une forme de discrimination



Reste le problème des policiers confrontés à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée (ces individus font même peur aux autres motards) . Le SIPM-FPIP/EUROCOP vous conseille d'utiliser dans ce cadre là l'article R 413-17 du Code de la Route (PV de 4 ème classe) "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation" . L'agent verbalisateur doit motiver la verbalisation en détaillant les circonstances .

[InvitéInvité]

Bon a savoir

[InvitéInvité]

c'est clair bon a savoir l'histoire

[JimminhoBiker]

Merci pour l'info je serais quoi leur dire au cas ou

[oula85Arsouilleur]

Et puis vous allez voir ça va surement beaucoup leur plaire de se faire rappeller la loi !!!

Ça fait des lustres que c est a l appréciation des FO et c est pas pres de changer du coup vous serez verbalisé pour vitesse excessive au vu des conditions de circulations absences de clignos pendant un dépassement et j en
passe .

[Tof85Pistard]

tres bien ça comme infos

[InvitéInvité]

Et puis vous allez voir ça va surement beaucoup leur plaire de se faire rappeller la loi !!!

Ça fait des lustres que c est a l appréciation des FO et c est pas pres de changer du coup vous serez verbalisé pour vitesse excessive au vu des conditions de circulations absences de clignos pendant un dépassement et j en
passe .

absence du gilet jaune ...

[Dje650Poireau]

Merci pour l'info

[FirePassage du Permis]

Et puis vous allez voir ça va surement beaucoup leur plaire de se faire rappeller la loi !!!

Ça fait des lustres que c est a l appréciation des FO et c est pas pres de changer du coup vous serez verbalisé pour vitesse excessive au vu des conditions de circulations absences de clignos pendant un dépassement et j en
passe .

avec oula. Quand on commence à jouer avec les flics, même si on est dans notre droit, on est quasi sur d’être perdant.

[mrRSVPetit Motard]

Et puis vous allez voir ça va surement beaucoup leur plaire de se faire rappeller la loi !!!

Ça fait des lustres que c est a l appréciation des FO et c est pas pres de changer du coup vous serez verbalisé pour vitesse excessive au vu des conditions de circulations absences de clignos pendant un dépassement et j en
passe .

avec oula. Quand on commence à jouer avec les flics, même si on est dans notre droit, on est quasi sur d’être perdant.

[Yannick85Kudacié]

Prudence avec ce genre d'info, il semblerait que ce soit plutot de l'intox, , , , De toutes façons, si la prune n'est pas pour dépassement par la droite, elle le sera pour conduite dangereuse ou autre argument légal !

[ZX10R85Papier rose]

Prudence avec ce genre d'info, il semblerait que ce soit plutot de l'intox, , , , De toutes façons, si la prune n'est pas pour dépassement par la droite, elle le sera pour conduite dangereuse ou autre argument légal !

oui ca m été arrivé il n avait pas de radar je doublé entre les voitures 200/ 220 j avais eu une amende pour conduite dangereuse

[InvitéInvité]

A faire circuler largement

[MotardmanJoebar]

Prudence avec ce genre d'info, il semblerait que ce soit plutot de l'intox, , , , De toutes façons, si la prune n'est pas pour dépassement par la droite, elle le sera pour conduite dangereuse ou autre argument légal !

oui ca m été arrivé il n avait pas de radar je doublé entre les voitures 200/ 220 j avais eu une amende pour conduite dangereuse

pareil j'ai doublé un camion j'ai donc dépassé les 90kms et il m'ont arrêté pour excé de vitesse je leur est demandé comment ils pouvait le savoir (pas vu de radar) du coup il m'ont allumé pour le pneu arrière qui était au témoin

vaut mieux pas jouée avec eux et de toute façon la loi française faut d'abord payé le pv pour avoir ensuite le droit de porté réclamation

[Yannick85Kudacié]

J'ai lancé le sujet sur un autre forum ou il y a du bleu et du blanc et ou le débat est animé !
Pour "clarifier" un peu :

EXTRAIT DU CODE DE LA ROUTE
ARTICLE R414-15
Lorsque,sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

ARTICLE R413-17
I.Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code,ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques,trafic fluide, véhicule en bon état.
II. Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obtacles prévisibles.
III. Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croissement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe;
2° lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3°Lors du croissement ou du dépassement de véhicules de transports en commun ou de véhicules affectés au transports d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard....)
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordés d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilté n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaus d'éclairage et en particulier de ses feux de croissements ;
11° Lors du croissement ou du dépassement d'animaux.
IV. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende pour les contraventions de la quatrième classe.


Donc en résumé si vous vous faite verbaliser,rester courtois reconnaissait la remontée de file et si l'agent notifie l'infraction à l'article R414-15 ne signer pas le PV et faite un simple courrier a L'Officier du Ministére Public en vous appuyant sur ce texte et le PV il saute.

Remarque : OK mais cela ne parle pas d' interfile.

Réponse :
tous simplement par ce que dans le code de la route actuel il n'y a rien sur l'interfile c'est la raison pour laquel en régles général les agents verbalise sur la base du R414-15 dans ce cas c'est un abus car le texte ne correspond pas à l'infraction et donc tu peux contester à l'aise
par contre si l'agent te verbalise selon l'article R413-17 même si tu remonte à allure modéré la tu l'a dans le babas parce ce que lui est OPJ il est asermenter donc si il dit et juge que ta vitesse était excessive et inadapter au trafic en gros tu la ferme et tu paye.
Voila toute la différence en attendant bien sur que nos superbes têtes pensante la haut créent un article au code de la route parlant explicitement de la remontée de files pour les motos mais pour le moment il n'y a que ces articles et que le R413-17 qui peut être valable.

voila toute la différence, , , , ,

Conclusion, remontez "normalement" et pas trop vite les files, si prune sur la base du R414-15, c'est contestable, si prune sur la base du R413-17, c'est dans l'os ! ! !

[MotardmanJoebar]

en faite au final quoi qu'ont disent ou qu'ont fasse ont la dans l'os

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