[LES SUJETS SERIEUX] Amende pour bruit !

[InvitéInvité]

Bonsoir !
je viens de me faire arrêter pour le bruit:
immobilisation de la carte grise donc il faut que je présente ma moto en état (c'est a dire avec les chicanes remise) donc ça a la limite je m'en fou ^^
par contre 90€ dans la gueule pour cette merde mais ils n'ont pas fait le test avec le sonomètre donc..
je me disais que peut être qu'une fois l'amende reçu a la maison je pourrai peut être la contester vu qu'ils ont pas fait le test ( sachant que je leur est dit vous mettez pas le sonomètre ?)
alors ? ^^

[Fabien kawaBoulet]

je sais pas comment sa ce passe
mais tu n'es pas partie au flannerie vers 16H ??

[InvitéInvité]

si j'y arrivais vers 16h pourquoi ? ^^

[Fabien kawaBoulet]

si j'y arrivais vers 16h pourquoi ? ^^

j'étais devant toi avec un ZX6R au rond point

[InvitéInvité]

si j'y arrivais vers 16h pourquoi ? ^^

j'étais devant toi avec un ZX6R au rond point

Ah !! d'accord =) pourtant je fais pas beaucoup de bruit hein ? ...

[InvitéInvité]

Je pense pas qu'ils aient le droit sans sonomètre, ce serait comme arrêter quelqu'un pour l'alcool sans éthylotest...

[speed triplePapier rose]

si il voient qu'il n'y a pas de chicane,et c'est visble il on le droit de verbalisé!!!!!
désolé pour toi,on peut pas gagner à tous les coups

[MotardmanJoebar]

il faut que tu la paye avant de pouvoir contesté

[Yannick85Kudacié]

Ont ils verbalisé pour bruit ou pour absence de chicane ? pour ma part je ferais la distinction car ce n'est pas la même chose. Le bruit c'est dans les oreilles, les chicanes c'est avec les yeux, , , ,

[FirePassage du Permis]

Ont ils verbalisé pour bruit ou pour absence de chicane ? pour ma part je ferais la distinction car ce n'est pas la même chose. Le bruit c'est dans les oreilles, les chicanes c'est avec les yeux, , , ,

Pour moi les deux. C'est 45€ pour pot non homologué car chicane enlevée, et 45€ pour dépassement de décibel

[InvitéInvité]

Ont ils verbalisé pour bruit ou pour absence de chicane ? pour ma part je ferais la distinction car ce n'est pas la même chose. Le bruit c'est dans les oreilles, les chicanes c'est avec les yeux, , , ,

Pour moi les deux. C'est 45€ pour pot non homologué car chicane enlevée, et 45€ pour dépassement de décibel

a mon avis c'est ca

[InvitéInvité]

A mon avis, c'est le motif de l'amende qui va t'aiguiller :

- Si c'est pour le bruit, sans sonomètre...je pense que c'est contestable
- Si c'est pour le pot NH, là tu n'as plus qu'à payer.

Sinon, je pense que payer c'est accepter l'amende, donc si tu veux contester ne payes pas !

[MotardmanJoebar]

A mon avis, c'est le motif de l'amende qui va t'aiguiller :

- Si c'est pour le bruit, sans sonomètre...je pense que c'est contestable
- Si c'est pour le pot NH, là tu n'as plus qu'à payer.

Sinon, je pense que payer c'est accepter l'amende, donc si tu veux contester ne payes pas !

non c'est la loi pour contesté il faut payé d'abord et si ta contestation est accepté ils te remboursent
j'ai eu le cas avec une amende le gendarme c'etait trompé dans la marque de mon véhicule

[eR1cPapier rose]

A mon avis, c'est le motif de l'amende qui va t'aiguiller :

- Si c'est pour le bruit, sans sonomètre...je pense que c'est contestable
- Si c'est pour le pot NH, là tu n'as plus qu'à payer.

Sinon, je pense que payer c'est accepter l'amende, donc si tu veux contester ne payes pas !

non c'est la loi pour contesté il faut payé d'abord et si ta contestation est accepté ils te remboursent
j'ai eu le cas avec une amende le gendarme c'etait trompé dans la marque de mon véhicule

Bon bé moi je vais mettre des autocollants d'une autre marque sur ma moto alors ...

Comme ça je pourrait contester les amendes!! c'est pas bête ça mais ils ont pas regarder la marque sur ta carte grise pour te dresser une amende ???

[Fabien kawaBoulet]

si j'y arrivais vers 16h pourquoi ? ^^

j'étais devant toi avec un ZX6R au rond point

Ah !! d'accord =) pourtant je fais pas beaucoup de bruit hein ? ...

ba tu as une ER6 avec pot et pas de chicane donc forcément sa gueule bien, j'en avais une avant sa fait un barouf pas possible

[Lostman49Boulet]

Je crois que pour l'alcool, les autorités ne sont pas obligés d'utiliser un éthylotest. Alors à mon avis pour le bruit du pot ! Et puis franchement s'il avait fait le test tu crois que tu serais rentrée chez toi sans ta contravention ?

Je sais c'est roulou mais bon t'as pas perdu de points :)

[MotardmanJoebar]

A mon avis, c'est le motif de l'amende qui va t'aiguiller :

- Si c'est pour le bruit, sans sonomètre...je pense que c'est contestable
- Si c'est pour le pot NH, là tu n'as plus qu'à payer.

Sinon, je pense que payer c'est accepter l'amende, donc si tu veux contester ne payes pas !

non c'est la loi pour contesté il faut payé d'abord et si ta contestation est accepté ils te remboursent
j'ai eu le cas avec une amende le gendarme c'etait trompé dans la marque de mon véhicule

Bon bé moi je vais mettre des autocollants d'une autre marque sur ma moto alors ...

Comme ça je pourrait contester les amendes!! c'est pas bête ça mais ils ont pas regarder la marque sur ta carte grise pour te dresser une amende ???

en faite j'avais une affiche sur ma vitre arrière une copine vendait sa golf 1 et le gendarme a prit mon numéro de plaque et a cru que c'etait ma voiture qui était a vendre il a mit ma plaque avec Volkswagen comme marque alors que j'avais une seat ibiza

[InvitéInvité]

je vous tiens au courant dès que j'ai reçu l'amende

[Booyaka87Arsouilleur]

J'ai fait mes petites recherches sur le sujet et voilà ce qu'il en est:

Pour ce qui est de contesté une amende, la cours des comptes Européenne a rappelé au gouvernement Français qu'il était illégal de faire payer une personne qui conteste une infraction. Ceci a même été rajouté sur les avis de contravention.

Pour ce qui est de la verbalisation par elle-même, les agents verbalisateurs ne remettent plus aucun document au contrevenant (sauf si la personne paye immédiatement). On reçoit un avis de contravention dans notre boite aux lettres sous une huitaine de jours.

Pour ce qui est du bruit, il n'y a pas besoin d'un sonomètre. Cela est prévu par l'article R.318-3 du code de la route.

J'espère t'avoir éclairé un peu.

[thejudCode]

Tu ne devrais pas pouvoir contester, à moins qu'il n'ait écrit n'importe quoi sur ton pv ce dont je doute, tu ne prends dans ton "malheur" que la moitié du PV prévu dans ton cas. En effet tu te fais verbaliser pour absence des chicanes donc ton pot a été modifié et il est donc non conforme d'où tes 90 €

Si tu avais eu le sonomètre en plus alors là tu aurais pris 90 € en plus parce que le niveau de son émis aurait pu dépasser la norme admise sur ta CG ... Ce n'est pas de bol, ça ne fait pas plaisir mais je peux t'assurer que quand tu te fais serrer plein tube sure ce genre d'infraction le total c'est 180 €

[mrRSVPetit Motard]

Il n'ont même pas besoin d'être en service pour nous verbaliser...

[Booyaka87Arsouilleur]

Il n'ont même pas besoin d'être en service pour nous verbaliser...

Ce que l'on appelle le PV a la volée est une pratique formellement interdite depuis que la verbalisation électronique est mise en place. Donc toute verbalisation doit forcemment être faite sur à un contrôle (sauf pour les infractions au stationnement ou réalisées à l'aide d'une machine comme les radars automatiques ou embarqués).

[mrRSVPetit Motard]

Il n'ont même pas besoin d'être en service pour nous verbaliser...

Ce que l'on appelle le PV a la volée est une pratique formellement interdite depuis que la verbalisation électronique est mise en place. Donc toute verbalisation doit forcemment être faite sur à un contrôle (sauf pour les infractions au stationnement ou réalisées à l'aide d'une machine comme les radars automatiques ou embarqués).

Je me suis mal exprimé.
Un fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut appeler des collègues en service pour verbaliser une infraction qu'il a lui même constaté.
Et ça c'est autorisé, j'ai un collègue de boulot qui s'est retrouvé dans cette situation il y a 2 semaines...

[Romain85200Papier rose]

Tiens j'avais publier un topic par rapport à ça :https://asphalte85.forum-actif.net/t12024-les-sujets-serieux-inforeglementation-pour-la-verbalisation-concernant-les-pots-d-echappements-qui-sont-pas-d-origine-source-le-gouvernenment

[MotardmanJoebar]

J'ai fait mes petites recherches sur le sujet et voilà ce qu'il en est:

Pour ce qui est de contesté une amende, la cours des comptes Européenne a rappelé au gouvernement Français qu'il était illégal de faire payer une personne qui conteste une infraction. Ceci a même été rajouté sur les avis de contravention.

Pour ce qui est de la verbalisation par elle-même, les agents verbalisateurs ne remettent plus aucun document au contrevenant (sauf si la personne paye immédiatement). On reçoit un avis de contravention dans notre boite aux lettres sous une huitaine de jours.

Pour ce qui est du bruit, il n'y a pas besoin d'un sonomètre. Cela est prévu par l'article R.318-3 du code de la route.

J'espère t'avoir éclairé un peu.

autant pour moi ça a changé depuis mon incident je ne le savais pas (ça date un peu cette histoire )

merci c'est bon a savoir

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