Re: [LES SUJETS SERIEUX] Cela va chauffer pour les deux roues cet été

[MoutardPapier rose]

« Les récidivistes écopent déjà souvent d'une peine de prison
ferme, assortie d'une annulation de permis automatique. Mais nous
voulons aussi faire pression sur l'immobilisation ou la confiscation du
véhicule. »


Ils doivent vraiment être en manque d argent l état pour faire cela ! c est dégueulasse J ai jamais apprécier cette loi !

[StefazKéké]

« Les récidivistes écopent déjà souvent d'une peine de prison
ferme, assortie d'une annulation de permis automatique. Mais nous
voulons aussi faire pression sur l'immobilisation ou la confiscation du
véhicule. »


Ils doivent vraiment être en manque d argent l état pour faire cela ! c est dégueulasse J ai jamais apprécier cette loi !

moi non,je trouve sa plutot bien.
Deja,il est récidiviste.Donc il sait a quoi s'attendre.Tu lui retire son permis,mais qu'es qu'il va l'empecher de reprendre son volant a la sorti du tribunal????et surtout de recommencer.
Donc si tu lui pique sa voiture,ou moto,on s'en fou,pour qu'il recommence,faudra deja qu'il s'en rachete une.

Et il y aurait peu etre moins de personnes qui rouleraient sans permis.
Imagine un peu:met toi a la place d'un des parents d'un gamin tue.et le lendemain du jugement,tu revoit le type au volant d'une voiture.
Tu en pensera quoi??????????????????????????

Pour moi,je serais meme plus mechant pour les récidiviste comme sa.C'est confiscation,et DESTRUCTION du véhicule,avec interdition de passer son permis a vie.Car il y a quand meme 3 mort

[MoutardPapier rose]

Pour moi,je serais meme plus mechant pour les récidiviste comme sa.C'est confiscation,et DESTRUCTION du véhicule,avec interdition de passer son permis a vie.Car il y a quand meme 3 mort

Ok la je suis d accord ! mais la ou je suis pas d accord c est la revente du véhicule pour mettre l argent dans les caisses de l etat .....

[StefazKéké]

Pour moi,je serais meme plus mechant pour les récidiviste comme sa.C'est confiscation,et DESTRUCTION du véhicule,avec interdition de passer son permis a vie.Car il y a quand meme 3 mort

Ok la je suis d accord ! mais la ou je suis pas d accord c est la revente du véhicule pour mettre l argent dans les caisses de l etat .....

detruite ou revendu,on s'en fou royalement.du moment qu'il la recupere pas

[PotrzPetit Motard]

« Les récidivistes écopent déjà souvent d'une peine de prison
ferme, assortie d'une annulation de permis automatique. Mais nous
voulons aussi faire pression sur l'immobilisation ou la confiscation du
véhicule. »


Ils doivent vraiment être en manque d argent l état pour faire cela ! c est dégueulasse J ai jamais apprécier cette loi !

dazns la pratique, c est tellement facile de l éviter .. suffit de ne pas etre propriétaire exclusif du véhicule..et mr l etat en peut strictement rien faire .. encure un texte de loi inutile

[InvitéInvité]

J'adore ça moi, des textes de loi qui existent depuis toujours, remis sur la table un beau matin comme ça histoire de dire que la LOPPSI avance, et ça fait parler, et ça enerve ...

La confiscation du véhicule existe déjà, là, ils proposent "seulement" que ça devienne systématique, et alors ?

Confiscation du véhicule dans les cas suivants par exemple, et comme le dit si bien Potrz, seulement si le contrevenant en est le propriétaire

- conduite sans permis ou conduite malgré une mesure d’interdiction de conduire
- Récidive d’une conduite sous empire de l’alcool ou de stupéfiants
- Récidive de grand excès de vitesse (+ de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée)
- Blessures et homicides involontaires à l’occasion de la conduite d’un véhicule

Perso, ça ne me choque pas plus que ça, d'autant plus que même si sur le papier, ce sera marqué que c'est une confiscation obligatoire, dans la pratique, ça ne se fera pas systématiquement, la peine plancher, c'est du pipeau

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Je viens de trouver ce que prévoit déjà la loi aujourd'hui

CONFISCATION PREVUE PAR LA LOI AVANT LE PROJET DE LOI LOPPSI

1. Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation
publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public
avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un
quadricycle à moteur non soumis à réception

2. Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en
circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou
semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa
responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L.
211-1 du code des assurances

3. Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une
sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de
constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents
de sa qualité lorsque les faits ont été commis dans des circonstances
exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de
nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente

4. Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de
conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

5. Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence
ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de
sécurité ou de prudence est commis par le conducteur d’un véhicule
terrestre à moteur, l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne
ayant entraîné une incapacité totale de travail

6. En cas de retrait de la totalité des points, le fait de refuser de
se soumettre à l’injonction de restitution de son permis de conduire

7. Le fait d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur d’une catégorie donnée et la sécurité routière sans être
titulaire de l’autorisation administrative

8. Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura
été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la
rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du
permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite
duquel une telle pièce est nécessaire

9. Les personnes physiques coupables du délit de fuite

10. Le fait d’exploiter un établissement d’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité
routière ou de formation des candidats pour l’exercice de la profession
d’enseignant sans avoir obtenu l’agrément administratif

11. Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence
ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de
sécurité ou de prudence est commis par le conducteur d’un véhicule
terrestre à moteur, l’homicide involontaire

12. Toute personne coupable, en état de récidive, de conduire un
véhicule en état d’ivresse manifeste, de refuser de se soumettre aux
vérifications

13. Toute personne coupable, en état de récidive de conduite sous
l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de
refuser de se soumettre aux vérifications

14. Le fait de faire usage d’une plaque ou d’une inscription, exigée
par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une
remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé

15. Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la
circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce
véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les
règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile
autre que le sien ou que celui du propriétaire

16. Le fait de mettre en circulation un véhicule à moteur ou une
remorque muni d’une plaque ou d’une inscription ne correspondant pas à
la qualité de ce véhicule ou à celle de l’utilisateur

17. Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule
à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro
d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances
qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales
contre un tiers

18. Les personnes physiques coupables des infractions : de fabriquer,
d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de
vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser
un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires
fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du
moteur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un quadricycle à moteur

et alors, c'est seulement aujourd'hui que vous râlez ??

[NikoGrand Prix]

Pour le dépassement je ne suis pas pour le "cassage volontaire" non plus (c'est pas l'envie qui manque des fois mais bon!)
La plupart du temps ce sont des vieux qui font les écarts alors tu double et la bonne vieille rupture dans ses oreilles ça fait vibrer le sonotone et il garde bien sa droite ensuite car maman a failli y rester!!

[StideConduite]

Encore faut il que le moteur soit chaud!

Conclusion:
Moteur chaud: rupteur
Moteur froid: coup de pied

[MotardmanJoebar]

Encore faut il que le moteur soit chaud!

Conclusion:
Moteur chaud: rupteur
Moteur froid: coup de pied

une rupture chaud ou froid le resultat est le meme faudrait pas le faire

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