[LES SUJETS SERIEUX] Une bonne nouvelle pour le permis à point.

[InvitéInvité]

Un projet de loi vient d'être déposé au Sénat pour récupérer plus rapidement ses points du permis de conduire.

6 mois au lieu d'un an pour récupérer 1 point.
1 an au lieu de 3 ans pour récupérer la totalité de ses points si on a effectué aucune infraction.

En voilà une bonne nouvelle !!!

Maintenant encore faut-il que la loi passe ...

http://videos.tf1.fr/jt-we/permis-a-points-une-bonne-nouvelle-pour-les-conducteurs-6064909.html

[Man NiakPapier rose]

L'amendement adopté vendredi ne concerne que les infractions sanctionnées par la perte d'un seul point.
Un amendement, adopté au Sénat contre l'avis du gouvernement, permet aux auteurs de petites infractions routières de récupérer plus rapidement leurs points.

Au Sénat, l'adoption de l'amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 est presque passée inaperçue vendredi. Pourtant, ce qu'elle implique pourrait concerner de nombreux conducteurs. Défendue par le sénateur (UMP) Alain Fouché, la disposition prévoit une réduction des délais pour récupérer les points perdus suite à une petite infraction.

Dans le détail, lorsqu'un conducteur commettra une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement de ligne continue), celui-ci le récupérera dans un délai de six mois, au lieu de douze actuellement. Quant à la totalité des douze points, elle sera désormais restituée dans un délai d'un an, au lieu de trois. Seule condition pour ces deux dispositions : ne commettre aucune autre infraction durant ces périodes.

Il s'agit de répondre «à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits», a défendu le sénateur Alain Fouché, arguant que «la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis».


Adopté malgré l'avis de Brice Hortefeux

Soutenu par une soixante de sénateurs UMP et RDSE (à majorité radicaux de gauche), l'amendement n°28 a été adopté contre l'avis du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et de la commission des Lois. Le gouvernement avait en effet estimé que «le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, était une meilleure solution». Une procédure jugée «trop longue» par les défenseurs de l'amendement.

Pour entrer en vigueur, l'amendement devra être confirmé par le vote des députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale.

Le projet de loi Loppsi 2, tel qu'adopté vendredi au Sénat, durcit en revanche plusieurs peines. Le texte prévoit notamment une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, lorsque ces infractions sont commises en état de récidive.
Le Figaro.fr

[PotrzPetit Motard]

http://www.france24.com/fr/20100913-recuperation-points-permis-lump-daccord-reduire-le-delai

ca cache qq chose ca .. pas possbile autrement ..


"Il ne faut pas relâcher la politique de répression des délits routiers, a-t-il dit, mais cette mesure permettra quand on a perdu ses points "de ne pas être pénalisé pour reprendre une activité, pour reprendre un travail et une vie sociale"."


ah ok ok

[mrRSVPetit Motard]

Messieurs les députés, on compte sur vous !!

[Tof85Pistard]

tu vas voir qu'il vont nous remettre un petit stage payant a la clé

[Super Coin CoinPapier rose]

en faite vue que tu peux en récupérer plus vite ; tu peux aussi les perdre plus souvent >> + de prunes >> + de tunes!

[InvitéInvité]

Je vais peu être me faire lincher mais tant pis, je ne suis pas vraiment pour ce projet je trouve que c'est une incitation aux gros excès qui entraine la perte de 6 points, genre alcool ou gros excès de vitesse. pour les petite infractions oui réduire le délai mais pas pour les grosses qui entraine bien souvent une sinistre fin.

[InvitéInvité]

Je vais peu être me faire lincher mais tant pis, je ne suis pas vraiment pour ce projet je trouve que c'est une incitation aux gros excès qui entraine la perte de 6 points, genre alcool ou gros excès de vitesse. pour les petite infractions oui réduire le délai mais pas pour les grosses qui entraine bien souvent une sinistre fin.

Il est important de prendre des risques dans la vie H600.

Sinon pour les grosses infractions que tu viens de citer, le problème de point ne se pose qu'à moitié puisque l'intéressé a beau avoir la totalité de ses points, il écope tout de même forcément d'une suspension de permis.

[oula85Arsouilleur]

et moi qui suis a 12 points est ce que je peut avoir 1 points de plus par an pour bonne conduite ? ? ?

[Tof85Pistard]

il devrait mettre des bonus de points pour les gars comme moi qui on un bonus de 50%+5 , au max de chez max je peus pas allez plus haut

[ZX10R85Papier rose]

pour ma part sa fera trois ans au mois octobre que j ai pas eu de retrait de point , j espere récupéré mes 12 points faut pas que je craque , pas de motos d ici la ....

[InvitéInvité]

honnêtement, sa me laisse froid, je n'est pourtant que 6 points
mais quand on voit comment les gens roulent comme des tarés
tout a leur je suivait 3 voitures qui roulait a un bon 150 sur la 2x2, il déboitait au dernier moment sans clignotant et se rabatait limite en queu de poisson
et pire sur une voie d'accélération le mec en clio a fait 30métre dessus puis clignotant et je m'engage...il a pas regarder si derrière sa arrivait il a fallu que je me range a moitié sur la voie de gauche, sans avoir vu si un mec me doublais, et si j'avais tapé un mec qui me doublais j'étais en tord
j'aurais roulé avec ma caisse le mec je lui aurais fais un pit et il aurais finit direct dans la rambarde

enfin bon sa plus la sub...je laisse la buse au garage et je roule sur les sentier pédestre en vtt au moins je suis pénard

[InvitéInvité]

oui j'ai vu ça hier! mais c louche cette histoire!! ça sent l'embrouille.

[InvitéInvité]

honnêtement, sa me laisse froid, je n'est pourtant que 6 points
mais quand on voit comment les gens roulent comme des tarés
tout a leur je suivait 3 voitures qui roulait a un bon 150 sur la 2x2, il déboitait au dernier moment sans clignotant et se rabatait limite en queu de poisson
et pire sur une voie d'accélération le mec en clio a fait 30métre dessus puis clignotant et je m'engage...il a pas regarder si derrière sa arrivait il a fallu que je me range a moitié sur la voie de gauche, sans avoir vu si un mec me doublais, et si j'avais tapé un mec qui me doublais j'étais en tord
j'aurais roulé avec ma caisse le mec je lui aurais fais un pit et il aurais finit direct dans la rambarde

enfin bon sa plus la sub...je laisse la buse au garage et je roule sur les sentier pédestre en vtt au moins je suis pénard

Grâce à ton intervention, mes enfants actuellement en CE2 et CM2, se rendent mieux compte de l'utilité de l'école.

Je te remercie vivement hephaestos et à tout a leur .

[SevPapier rose]

honnêtement, sa me laisse froid, je n'est pourtant que 6 points
mais quand on voit comment les gens roulent comme des tarés
tout a leur je suivait 3 voitures qui roulait a un bon 150 sur la 2x2, il déboitait au dernier moment sans clignotant et se rabatait limite en queu de poisson
et pire sur une voie d'accélération le mec en clio a fait 30métre dessus puis clignotant et je m'engage...il a pas regarder si derrière sa arrivait il a fallu que je me range a moitié sur la voie de gauche, sans avoir vu si un mec me doublais, et si j'avais tapé un mec qui me doublais j'étais en tord
j'aurais roulé avec ma caisse le mec je lui aurais fais un pit et il aurais finit direct dans la rambarde

enfin bon sa plus la sub...je laisse la buse au garage et je roule sur les sentier pédestre en vtt au moins je suis pénard

Grâce à ton intervention, mes enfants actuellement en CE2 et CM2, se rendent mieux compte de l'utilité de l'école.

Je te remercie vivement hephaestos et à tout a leur .

Pas de remarque là dessus, ça a déjà fait assez couler d'encre.... Merci

[ZX10R85Papier rose]

honnêtement, sa me laisse froid, je n'est pourtant que 6 points
mais quand on voit comment les gens roulent comme des tarés
tout a leur je suivait 3 voitures qui roulait a un bon 150 sur la 2x2, il déboitait au dernier moment sans clignotant et se rabatait limite en queu de poisson
et pire sur une voie d'accélération le mec en clio a fait 30métre dessus puis clignotant et je m'engage...il a pas regarder si derrière sa arrivait il a fallu que je me range a moitié sur la voie de gauche, sans avoir vu si un mec me doublais, et si j'avais tapé un mec qui me doublais j'étais en tord
j'aurais roulé avec ma caisse le mec je lui aurais fais un pit et il aurais finit direct dans la rambarde

enfin bon sa plus la sub...je laisse la buse au garage et je roule sur les sentier pédestre en vtt au moins je suis pénard

Grâce à ton intervention, mes enfants actuellement en CE2 et CM2, se rendent mieux compte de l'utilité de l'école.

Je te remercie vivement hephaestos et à tout a leur .

oui et moi je me rends mieux compte de la connerie des gens ...

[InvitéInvité]

Je vais peu être me faire lincher mais tant pis, je ne suis pas vraiment pour ce projet je trouve que c'est une incitation aux gros excès qui entraine la perte de 6 points, genre alcool ou gros excès de vitesse. pour les petite infractions oui réduire le délai mais pas pour les grosses qui entraine bien souvent une sinistre fin.

Il est important de prendre des risques dans la vie H600.

Sinon pour les grosses infractions que tu viens de citer, le problème de point ne se pose qu'à moitié puisque l'intéressé a beau avoir la totalité de ses points, il écope tout de même forcément d'une suspension de permis.

T'inquiète la prise de risque je connais.

[InvitéInvité]

Avec modération tout de même rassures moi H600 ???

En mode piéton, à part regarder en traversant la route, ton espérance de vie doit se trouver rallongée tout d'un coup .... :Mdr2:

[InvitéInvité]

Avec modération tout de même rassures moi H600 ???

En mode piéton, à part regarder en traversant la route, ton espérance de vie doit se trouver rallongée tout d'un coup .... :Mdr2:

Ha je vois qu'on se moque :fessée: :fessée: :fessée: :fessée: , Oui toujours avec modération.

[InvitéInvité]

L'Assemblée a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans. Cela sera-t-il appliqué ? Réponse mardi prochain.
C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes, à condition que le gouvernement entérine ces modifications. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a assoupli mercredi le permis à points pour permettre aux automobilistes de retrouver l'intégralité de leurs points retirés en deux ans.

La commission a maintenu à un an le délai pour récupérer un point mais a fixé à deux ans au lieu de trois le délai pour récupérer, en l'absence de nouvelle infraction dans ce délai, l'intégralité des 12 points du permis.

La commission a voté en outre un amendement qui assouplit la possibilité d'effectuer des stages de sensibilisation routière pour permettre aux automobilistes de pouvoir récupérer quatre points perdus. Ils pourront effectuer un stage par an et non plus un tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, donnera sa réponse mardi prochain lors de l'ouverture de l'examen du texte en séance publique.

[InvitéInvité]

L'assemblée vient de confirmer aujourd'hui l'assouplissement du permis à point.

Ils ont adopté un amendement qui réduit à deux ans au lieu de trois la restitution de 12 points à un automobiliste qui les auraient perdus pour infraction.
L'Assemblée nationale a voté jeudi un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice Hortefeux s'étant rallié à la position des députés UMP après avoir été mis en échec sur son dispositif, plus restrictif. Après avoir rappelé que le permis à points était "le pivot du dispositif de sécurité routière", le ministre de l'Intérieur s'est finalement dit "ouvert" à un assouplissement sous conditionsLe délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels la règle demeure inchangée. Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs mettaient la pression sur le gouvernement pour assouplir le dispositif du permis à points mais celui-ci répétait à l'envi son refus de tout "laxisme". Le chef de l'Etat s'était d'ailleurs officiellement prononcé contre un assouplissement. M. Hortefeux a tenté de jouer son va-tout en représentant son dispositif, plus restrictif et déjà refusé mardi en commission des Lois par sa majorité : récupération d'un point par an quelle que soit l'infraction commise. L'amendement a été de nouveau rejeté en séance publique.

Il s'en est ensuite remis à "la sagesse" de l'Assemblée sur un amendement de Didier Reynès (UMP), après la correction apportée par le rapporteur du texte, Eric Ciotti (UMP), pour exclure de cet assouplissement les infractions les plus graves."Arrêtez d'emmerder les Français!", avait lancé Jacques Myard (UMP), fervent défenseur d'un assouplissement. "Bien sûr, il faut sanctionner les chauffards et garder le permis à points, mais l'automaticité est préjudiciable à la bonne justice. Nos concitoyens ont le sentiment d'être sanctionnés de manière injuste".La gauche a en vain tenté de défendre le statu quo par rapport aux règles actuelles sur le permis à points.

En voila un beau cadeau de Noël . :merci:

[Le ChouanGrand Motard]

pour une fois que c'est dans notre sens!!!

[FirePassage du Permis]

A choisir j'aurais préférer qu'il enlevé la loi des 100cv, mais c'est deja une bonne chose et qui en plus va dans notre sens

[InvitéInvité]

Ravi de voir que ça vous passionne tous autant ...

[Mob'Petit Motard]

A choisir j'aurais préférer qu'il enlevé la loi des 100cv, mais c'est deja une bonne chose et qui en plus va dans notre sens

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