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[LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente
Ven 20 Jan 2012 - 20:15
Bonjour
J'ai besoin que l'on m'éclaircisse les idées sur un terme.
"une promesse de vente pour un terrain"
-peut être un compromis d'acquisition signé avec la mairie ou il faut passer devant le notaire pour signer cette promesse d'acquisition pour un terrain de la mairie?
J'ai besoin que l'on m'éclaircisse les idées sur un terme.
"une promesse de vente pour un terrain"
-peut être un compromis d'acquisition signé avec la mairie ou il faut passer devant le notaire pour signer cette promesse d'acquisition pour un terrain de la mairie?
- Yannick85Kudacié
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Date d'inscription : 30/10/2010
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Re: [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente
Ven 20 Jan 2012 - 20:26
As tu fouillé un peu sur le net ?
ici
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- InvitéInvité
Re: [LES SUJETS SERIEUX] un petit renseignement sur une promesse de vente
Sam 21 Jan 2012 - 10:54
Yannick85 a écrit:As tu fouillé un peu sur le net ?
ici
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merci
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