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Booyaka87
Yann XX
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Yann XXJoebar
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Moto : 1100 CBR XX pendant dix
aujourd'hui 1400GT-R
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[LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Mer 28 Mar 2012 - 12:46
Suite à une décisionde justice, il faudra désormais obligatoirement posséder une licence en cours de validité pour pratiquer le sport moto, y compris pendant les entraînements.
La justice a condamné un Club qui a laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
(Communiqué FFM)
La justice a condamné un Club qui a laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence".
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
(Communiqué FFM)
Booyaka87Arsouilleur
- Nombre de messages : 13865
Moto : BMW S1000R.
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Age : 37
Localisation : Talmont St Hilaire
Re: [LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Mer 28 Mar 2012 - 13:48
Mais où va-t'on????!!!! On ne sait pas, on ne sait plus!!!!
Yannick85Kudacié
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Moto : FJR1300 Yamaha
et Side Car Serval de chez Héchard
Date d'inscription : 30/10/2010
Age : 67
Localisation : Vendée
Re: [LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Mer 28 Mar 2012 - 13:50
booyaka87 a écrit:Mais où va-t'on????!!!! On ne sait pas, on ne sait plus!!!!
Non, mais on y va ! ! !
TrEiZeKéké
- Nombre de messages : 7210
Moto : BMW S1000R 2014
Date d'inscription : 10/06/2008
Age : 37
Localisation : Belleville sur Vie
Re: [LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Mer 28 Mar 2012 - 14:29
C'est le buzz du moment sur les forums de pistards 
Pour l'instant rien de très clair, on entends tout et n'importe quoi
A priori les assurances journées suffirait... Mais certains organisateurs pourraient à l'avenir demander une licence à chaque pilote (licence à la journée).
Pour 2013 par contre ça sent pas bon
Pour l'instant rien de très clair, on entends tout et n'importe quoi
A priori les assurances journées suffirait... Mais certains organisateurs pourraient à l'avenir demander une licence à chaque pilote (licence à la journée).
Pour 2013 par contre ça sent pas bon
MotardmanJoebar- Nombre de messages : 22330
Moto : cbr 1000 rr
ktm 950 sm
Date d'inscription : 21/04/2008
Age : 50
Localisation : trop loin devant
Re: [LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Jeu 29 Mar 2012 - 15:13
ça refroidit surtout quand t'est sur le point de prendre une moto que pour la piste ![[LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire 260811](/users/2814/51/39/72/smiles/260811.gif)
ZX10R85Papier rose
- Nombre de messages : 1932
Date d'inscription : 05/02/2008
Age : 40
Localisation : alias zorro au pays des fous ....
Re: [LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire
Jeu 29 Mar 2012 - 15:21
il y a deja la licence a la journée et l assurance quand tu fait une journée d entrainement ![[LES SUJETS SERIEUX]licence obligatoire 273622548](/users/2814/51/39/72/smiles/273622548.gif)
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